LICENCIEMENT IRREGULIER ET/OU ABUSIF

 

 

Le licenciement irrégulier et/ou abusif  


  • Le licenciement irrégulier est celui qui survient sans observation de la procédure requise, mais pour une cause " réelle et sérieuse " .

    Par exemple : absence de convocation à un entretien préalable.

    (Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, n° 88 - 42.314)



    Le licenciement abusif est le licenciement qui survient " pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse ".

    L'hypothèse la plus fréquente est celle suivant laquelle l'employeur licencie le salarié pour une cause prétendue " réelle et sérieuse " ; motif que le salarié conteste en justice et qui est effectivement jugé " non réel et sérieux ".

    C'est le licenciement auquel procède un employeur sans raison légitime tenant à la personne du salarié concerné.

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